La première affaire annexe qui se révèlera en fait être au coeur de la procédure principale, est liée aux déclarations intempestives de Denis Gazeau et met en évidence également un comportement pervers des institutions judiciaires.

Elle prend son origine dans deux courriers qui me furent adressés personnellement comme président d’Alcatel Alsthom, le premier en date du 18 novembre 1994 et le second du 5 décembre suivant. Ils émanaient d’une société britannique qui, vérification faite, agissait comme conseil dans le domaine des communications civiles et militaires, au profit des agences gouvernementales ou des sociétés commerciales.

Ces documents attiraient mon attention sur des activités secrètes qu’un concurrent dont le nom était cité, mènerait au détriment d’Alcatel. Trois exemples étaient donnés : la perte récente d’un important contrat en Arabie Saoudite, la copie de la solution technique que nous avions proposée pour l’équipement du troisième opérateur de téléphonie mobile en France, des actions de déstabilisation commerciale en France et à l’étranger. Selon ces courriers il y aurait « certains employés de votre société qui fournissent certaines informations à votre concurrent et qui émargent indirectement chez lui ».

Face à la gravité de ces accusations, même si à ce stade leur formulation restait floue, je ne pouvais négliger les informations reçues ; ce fut aussi l’avis du comité de direction à qui je soumis l’affaire. Je chargeais le 21 novembre Louis Companyo, président d’Alcatel Trade International, familier de par ses fonctions des instances officielles en charge de la sécurité économique, de se renseigner sur la notoriété de la société britannique à l’origine des accusations et de saisir la DST pour fait d’espionnage industriel.

Parallèlement et fortuitement, je me trouvais être le conférencier invité au déjeuner du Conseil France de l’INSEAD de Fontainebleau le 22 novembre. Beaucoup de questions me furent posées sur les accusations de surfacturations au détriment de France Télécom que la presse relatait à l’envi² et notamment sur les dommages que cette campagne allait causer à Alcatel. Je répondis en répétant ce qu’Alcatel CIT ne cessait de dire comme, par exemple, dans le communiqué du 18 octobre précédent : « Alcatel CIT confirme qu’elle considère comme absurdes les extrapolations chiffrées rapportées par certains media et confirme qu’il n’y a eu ni surfacturations ni double comptabilité dans quelque secteur d’activité que ce soit. »

Monsieur Alain Mérieux participait au déjeuner : il me fit part de son expérience récente de campagnes de déstabilisation et me mit en garde contre l’action malveillante, toujours possible, des concurrents. Il me dit qu’un de ses amis, Monsieur Claude Bardon, Inspecteur général de la Police nationale, ancien directeur des Renseignements généraux, pouvait être de conseil utile. C’est ce qu’il devait confirmer lors de son audition par le juge d’instruction. « Ayant moi-même traversé, en novembre et décembre 1992, ces attaques et turbulences médiatiques, j’avais recommandé à Monsieur Suard de trouver des conseils hors de l’entreprise, dans des milieux plus sensibles aux problèmes de déstabilisation ou d’espionnage ou de concurrence industriels. »

Je fis immédiatement le rapprochement, sans le mentionner naturellement à mes interlocuteurs du moment, avec les dénonciations que je venais de recevoir.

Je fais donc prendre contact avec Monsieur Bardon que je verrai trois fois à un petit déjeuner pris en commun, non pas « dans ma résidence privée » comme l’écrira malicieusement le Procureur dans son réquisitoire de renvoi devant le Tribunal en 2004, mais tout simplement dans les locaux que possédait Alcatel Alsthom pour recevoir personnalités et clients.

Je rencontre Monsieur Bardon pour la première fois le 2 décembre 1994 ; je le reverrai avant Noël puis au début janvier. Nous parlons bien évidemment de la campagne médiatique dont Alcatel est victime. Je lui remets diverses lettres anonymes que nous avons reçues et surtout une copie des courriers, eux signés, reçus de Londres. Je lui précise que la DST est saisie. Il me demande si j’ai quelque idée sur la nature de la déstabilisation commerciale dont serait victime Alcatel. Je mentionne le risque pour Alcatel CIT que représente cette campagne calomnieuse de prétendues surfacturations au détriment de France Télécom. Ce client devait en effet lancer, dans les jours suivants, un appel d’offre pour la fourniture des équipements de commutation pour les trois années 1995 à 1997. L’enjeu pour Alcatel CIT s’élevait à dix ou douze milliards de F. La presse évoquait fréquemment le risque de représailles commerciales.

On voyait en effet apparaître des informations récurrentes qui laissaient entendre que France Télécom pourrait réduire ses commandes à Alcatel CIT au profit de son concurrent Matra-Ericsson. Ainsi dans le Figaro du 2 décembre : CIT est aujourd’hui le fournisseur N°1 de France Télécom en commutation publique, le marché royal des télécommunications. La firme détient 85% du marché hexagonal contre 15% pour MET, une JV entre Matra et le suédois Ericsson…L’article concluait : France Télécom pourrait diminuer les commandes à CIT et augmenter celles de son concurrent MET. Réponse dans quelques semaines. Ou l’Express du 1^er décembre : S’il y a eu dissimulation, c’est effectivement un système qui s’effondre. Si ce ne fut pas le cas, la publicité faite à cette affaire représentera sans doute pour CIT la perte de quelques milliards de contrats. Ou encore La Tribune Desfossés du 16 décembre : Mais il est indiscutable que France Télécom qui entretenait jusque là des relations privilégiées avec son fournisseur attitré de matériel de commutation (85% des autocommutateurs), est en passe de faire payer à ce dernier ses supposées tendances à la surfacturation.

En examinant avec Monsieur Bardon la genèse de cette campagne et dans la ligne des accusations venant de Londres, il a paru nécessaire de vérifier si ces manoeuvres face à France Télécom n’étaient pas organisées par un concurrent. Nous savions qu’il ne pouvait y avoir eu de surfacturations : quelle pouvait être alors la motivation de l’auteur de ces calomnies invraisemblables qui causaient indiscutablement un préjudice majeur à Alcatel CIT ?

Il s’agissait de Monsieur Denis Gazeau dont la presse avait révélé le nom en reproduisant généreusement les accusations. Ce cadre comptable qui travaillait depuis une vingtaine d’années dans le groupe, venait d’être licencié par CIT en juillet 1994. Malgré les motifs sérieux qui justifiaient la décision, le protocole transactionnel qui régla les conditions de son départ, prévit qu’une somme de près d’un million de F lui serait versée. De surcroît CIT le fit bénéficier d’un contrat « d’out placement » auprès d’un cabinet spécialisé pour l’assister dans la recherche d’un nouvel emploi. Monsieur Gazeau quitta Alcatel CIT le 31 juillet. A la fin août il prit contact avec la brigade financière du SRPJ de Versailles pour lui faire des déclarations sur de prétendues surfacturations de la branche commutation d’Alcatel CIT au détriment de France Télécom et qu’il évalua à 2 milliards de F.

Ces déclarations, réitérées en octobre devant le Juge d’instruction d’Evry, furent publiées par la presse, informée par « des sources proches de l’enquête » selon l’usage bien établi à Evry et en dépit du secret de l’instruction. Elle firent l’objet d’une campagne médiatique intense qui atteignit son paroxysme le 22 novembre lorsque le Juge d’instruction entendit Pierre Guichet, Président directeur général d’Alcatel CIT sur ces prétendues surfacturations de la branche commutation, le mit en examen de ce chef et le plaça en détention provisoire. Heureusement la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Paris ordonna onze jours plus tard sa remise en liberté.

Le comportement étrange de Monsieur Gazeau, les conséquences catastrophiques de ses déclarations pour CIT, notamment à la veille de l’appel d’offres de France Télécom, conduisaient à s’interroger sur le rôle qu’il aurait pu jouer dans une campagne de déstabilisation orchestrée par la concurrence. Pour analyser cette éventualité, Monsieur Bardon me proposa que soit menée une enquête au cours de laquelle serait notamment réalisée une « tranche de vie » concernant Monsieur Gazeau. Il s’agissait, compte tenu de l’urgence, de vérifier une hypothèse afin, le cas échéant, d’informer les services de police déjà saisis de l’ensemble des faits dénoncés dans les courriers reçus de Londres.

A sa demande, je remis à Monsieur Bardon, lors de nos deux rencontres suivantes, un téléphone mobile pour faciliter son travail ainsi qu’une somme de 30000 F en espèces destinée à couvrir les frais que pourrait entraîner l’enquête et que je prélevai, en attendant une régularisation ultérieure, sur mon compte personnel afin de ne pas attirer prématurément l’attention des services comptables. Je n’ai pas revu Monsieur Bardon ni suivi ses recherches. J’ai appris courant février par le collaborateur chargé de garder le contact, qu’il cessait ses investigations, n’ayant rien relevé d’anormal dans le comportement de Monsieur Gazeau. Pour moi cette affaire était terminée.

Elle allait rebondir le 1^er mars et prendre une ampleur que je n’aurais pas imaginée. Ce jour là, le Juge d’instruction d’Evry interrogea et fit interroger simultanément par la police, Monsieur Bardon et les autres protagonistes de l’affaire dont j’allais découvrir progressivement, les semaines suivantes, la consistance.

Monsieur Bardon avait décidé de faire observer les déplacements de l’ancien comptable par un policier en retraite qu’il avait connu lorsqu’il était en poste à Versailles. La filature, sans doute maladroitement conduite, fut rapidement détectée ;  la police prévenue ouvrit une enquête et procéda à des écoutes téléphoniques puis à des interpellations. Le résultat de ces investigations, consigné dans un épais dossier, excita le Juge d’Evry qui vit dans cette affaire une manœuvre d’intimidation sur un témoin et, pourquoi pas sur l’institution judiciaire elle-même. Il essaya à plusieurs reprises de se charger de cette « affaire dans l’affaire ».

Le 3 mars 1995, après les interrogatoires de Monsieur Bardon et de ses collaborateurs, le Juge d’instruction demandait au Parquet un réquisitoire supplétif pour étendre ses recherches « à des faits non visés au réquisitoire introductif » qui définissait ses compétences dans l’affaire France Télécom : refus du Parquet.

Le 10 mars le juge d’instruction m’interrogea longuement, tout l’après midi, sur la mission de Monsieur Bardon. Je lui exposais, comme j’allais le répéter les années suivantes à un autre Juge d’instruction, puis au Tribunal, pourquoi je n’avais pu laisser sans suite les graves accusations d’espionnage venues de Londres et les conséquences majeures pour Alcatel CIT de la campagne calomnieuse sur les prétendues surfacturations. Vers 19 heures, il suspendit mon interrogatoire pour à nouveau saisir le Parquet par ordonnance de soit-communiqué de l’entier dossier de l’instruction « pour être par lui requis ce qu’il appartiendra » eu égard aux faits nouveaux que les investigations auraient mis en lumière. Nouveau refus du Procureur qui se contenta d’apposer la mention « Vu au parquet le 10 mars 1995 » sur l’ordonnance de soit-communiqué du Juge d’instruction.

Lorsqu’il a connaissance de ce refus, le juge reprend vers 19.30 heures mon interrogatoire pour une session qui ne dura pas plus de dix minutes. Alors sans explications ni transition, toujours aussi impénétrable, il sort de son tiroir un texte tout rédigé aux termes duquel il me met en examen, non sur cette affaire sur laquelle il m’a interrogé tout l’après-midi, mais pour recel d’escroquerie au détriment de France Télécom à propos des prétendues surfacturations sur lesquelles il ne m’avait pas interrogé et il m’imposa un contrôle judiciaire qui m’interdit de travailler pour Alcatel Alsthom. Voilà comment fut prise la décision qui allait entraîner plus tard le naufrage du groupe !

Parallèlement, le 7 mars, Monsieur Gazeau avait spontanément ( ?) déposé une plainte simple auprès du Procureur pour subornation de témoin, diffamation et injure. Le 22 juin, le Procureur classait sans suite cette plainte estimant que les faits dont le plaignant faisait état, ne pouvaient justifier la mise en mouvement de l’action publique.

Monsieur Gazeau avait également saisi le 11 avril le Conseil des Prud’hommes de Paris d’une demande à l’encontre d’Alcatel CIT pour obtenir le payement de plus de 4 millions de F d’indemnités pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse », ainsi que pour dommages intérêts pour « préjudice moral, persécutions et atteintes à la vie privée ». Par jugement du 2 novembre 1995, le Conseil des Prud’hommes déclarait Monsieur Gazeau irrecevable en ces demandes et par arrêt du 19 décembre 1997, la Cour d’appel de Paris confirmait ce jugement.

Mais après sa plainte au Parquet du 7 Mars 1995, Monsieur Gazeau avait aussi déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X auprès du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance d’Evry du chef de « chantage, tentative de subornation de témoin et diffamation ». Dans cette plainte Monsieur Gazeau, prétendait avoir fait l’objet de menaces et de pressions de la part du groupe Alcatel Alsthom à la suite de sa dénonciation d’août 1994 devant les policiers versaillais. Les pressions alléguées tiendraient à ce que, le 30 novembre le directeur des relations humaines d’Alcatel CIT avait mis fin au contrat d’out placement dont il bénéficiait, ainsi qu’à la filature à laquelle Alcatel Alsthom avait fait procéder. Selon le plaignant, ces pressions auraient pris la forme « plus condamnable encore » d’une atteinte à son honneur dans différents articles de presse.

Le 27 juin 1995 un juge d’instruction était saisi et ouvrait une information. Quelques années plus tard, Monsieur Bardon comme moi-même sommes mis en examen, (en mai 2000 pour ce qui me concerne), pour subornation de témoin et tentative de chantage, après avoir été interrogé par ce nouveau Juge d’instruction à qui j’ai répété ce que j’avais déjà dit au juge Jean-Marie d’Huy, le 10 mars 1995. Monsieur Gazeau avait porté plainte également pour diffamation : ce grief fut abandonné après l’appel interjeté par mon avocat qui fit valoir avec succès que, pour des raisons de procédure, la diffamation ne pouvait être retenue. Le directeur des relations humaines d’Alcatel CIT fut également interrogé, comme témoin assisté, sur les conditions d’interruption du contrat d’out placement dont bénéficiait Monsieur Gazeau. Il déclara au juge d’instruction qu’il avait décidé, à sa seule initiative, de mettre fin à ce contrat dès lors que l’intéressé rendait lui-même fort improbable son reclassement par ses accusations reprises par toute la presse et que CIT n’était pas tenu d’assurer à Denis Gazeau cette prestation.

Par ordonnance de règlement en date du 26 mai 2003 reprenant les réquisitions du Procureur du 19 mai précédent, le nouveau Juge d’instruction qui avait remplacé celui qui m’interrogea en 2000, décida un non-lieu pour ce qui concerne la tentative de chantage, mais retint à mon encontre la subornation de témoin qu’elle requalifia en complicité puisqu’il était impossible de prétendre que j’avais personnellement agi auprès de Monsieur Gazeau. L’affaire fut renvoyée devant le Tribunal correctionnel d’Evry le 25 mai 2004.

Il m’était reproché plus précisément de m’être rendu complice d’une subornation de témoin en donnant des instructions pour, d’une part, procéder à une surveillance de Denis Gazeau et, d’autre part, pour mettre un terme au contrat d’out placement dont il bénéficiait.

Sur le deuxième point, la position du Procureur et du Juge d’instruction manquait singulièrement de logique. J’étais renvoyé devant le Tribunal comme complice alors que j’avais nié avoir donné une telle instruction, que j’ignorais l’existence de ce contrat et que l’auteur de la prétendue infraction n’était pas renvoyé devant le Tribunal. Le directeur des relations humaines d’Alcatel CIT, interrogé comme témoin assisté je le rappelle, avait en effet déclaré lors de l’instruction avoir pris seul la décision d’interrompre le contrat comme il en avait le pouvoir, sans aucune influence de la direction générale d’Alcatel CIT et a fortiori de celle du groupe : il reconnaissait ainsi sans ambiguïté être l’auteur de l’infraction dont on m’accusait d’avoir été complice et pourtant il n’était pas inquiété, ce dont je me suis réjoui pour lui. Mais où est la logique de ce Juge d’instruction qui accuse le complice et épargne l’auteur du présumé délit ? Le Tribunal, immédiatement sensible à cette incohérence, écarta sans débattre ce grief.

Sur le premier point, la subornation de témoin, mon avocat démontra avec autorité que les conditions de la subornation de témoin n’étaient pas réunies : aucune pression ni menace n’avait été mise en œuvre, et la surveillance n’était pas destinée à obtenir un témoignage ou des déclarations de Denis Gazeau. Au contraire elle devait se faire avec discrétion, à distance sans que l’intéressé en soit informé. C’est ce que prouvait catégoriquement la conversation téléphonique, interceptée, au cours de laquelle le policier qui faisait la surveillance disait à un collègue qu’il se sentait découvert et lui demandait de le relayer. Ce document capital, disponible dans le dossier depuis février 1995, apportait la preuve qu’aucune pression ou menace devait être exercée. Il s’agissait simplement de s’informer avec toute la discrétion d’usage. A l’évidence ceux qui conduisirent cette opération ne témoignèrent pas d’un grand professionnalisme !

A l’audience, le représentant du Parquet, reconnaissant que dans cette affaire les conditions de la subornation de témoin n’étaient pas réunies et rappelant que le code pénal doit être interprété strictement, demanda au Tribunal, avec éloquence et fermeté, de prononcer la relaxe des prévenus. C’est ce que le Tribunal décida le 7 septembre 2004.

Ainsi se terminait cette étrange annexe à l’affaire France Télécom. Je reste frappé par plusieurs aspects.

Il a fallu près de dix ans pour qu’elle soit jugée : c’est un délai habituel aujourd’hui me dira-t-on. Il n’en restait pas moins que maintenir sous la menace d’une sanction, pendant une décennie, des personnes finalement reconnues innocentes, ne fut pas digne du pays qui se veut l’inventeur des droits de l’homme.

A cette occasion, j’ai pu vérifier également, une fois de plus, que les media étaient plus prolixes pour vous accuser que pour vous blanchir : la décision du Tribunal avait fait l’objet d’un court communiqué de l’AFP très peu repris. Ainsi les grands quotidiens qui tous, en mars 1995, publiaient abondamment sur « l’affaire dans l’affaire », avec de gros titres, ignorèrent la dépêche AFP à l’exception Des Echos et du Parisien qui titra un article paru dès le 8 septembre et qui résumait correctement l’audience et la décision du Tribunal : « L’ex-président d’Alcatel blanchi ».

Sur le fond il faut reconnaître que, dès le début, le Procureur d’Evry eut une perception exacte de cette affaire, finalement sans substance, alors que le Juge d’instruction voulait à l’évidence la faire prospérer. Le Procureur s’opposa à plusieurs reprises à ce qu’elle soit instruite et instruite par le même juge que l’affaire France Télécom. Finalement, neuf ans plus tard, le Tribunal, en prononçant la relaxe générale, justifia l’analyse que le Procureur fit à chaud en mars 1995.

La ténacité procédurale dont fit preuve Monsieur Gazeau, étonne également. Son action aux Prud’hommes peut se comprendre encore qu’il aurait dû prendre la mesure des immenses dommages que ses déclarations intempestives causèrent à son employeur. Mais les plaintes successives qu’il déposa, les griefs variés mis en avant et finalement son absence à l’audience lorsque le Tribunal jugea sa plainte avec constitution de partie civile en mai 2004, jettent un trouble sur les véritables motivations de son acharnement procédural de mars et avril 1995, qui, il est vrai, relayait opportunément les diverses tentatives du Juge d’instruction de récupérer cette affaire dans sa saisine.

Avec le recul du temps, il semblerait en effet que le juge chargé de l’affaire des travaux et de France Télécom, vit dans la surveillance de Denis Gazeau le moyen infaillible de me charger se rendant compte de la légèreté de son dossier sur les autres points. Cette hypothèse permettrait de comprendre son empressement à donner crédit aux déclarations abracadabrantes de l’ancien comptable, puis ses efforts répétés pour élargir sa saisine, enfin, devant le refus du parquet, sa décision de passer outre en arrêtant le contenu du contrôle judiciaire qu’il m’imposa le 10 mars.

En effet, motivé apparemment par la nécessité de protéger l’enquête sur les prétendues surfacturations à France Télécom, le contrôle judiciaire m’interdisait de rencontrer tous les salariés de France Télécom et d’Alcatel Alsthom mais aussi Monsieur Bardon et les autres personnes figurant dans l’enquête sur la surveillance de Denis Gazeau. Elles étaient d’ailleurs les seules personnes qu’il me serait interdit de voir après que mon contrôle judiciaire eut été réformé en appel. Il est naturel d’en déduire l’importance implicite de la surveillance de Denis Gazeau dans la décision que prit, le 10 mars 1995, Jean-Marie d’Huy. En m’interdisant de travailler pour Alcatel Alsthom, donc en me condamnant de fait lourdement quelles que soient les décisions judiciaires ultérieures, il aurait pris cette lourde responsabilité en s’appuyant également sur des faits dont il n’était pas saisi et pour lesquels je serais relaxé neuf ans plus tard.

Ainsi allait la «  justice » au Tribunal d’Evry, en 1995, et ceci en toute impunité.

<< Les "surfacturations"   -   Un petit actionnaire tenace >>