Injustices de la Justice par Ivan Rioufol
By Pierre Suard on Thursday 5 February 2015, 18:40 - Medias - Permalink
Cette autre injustice de la justice : l’acharnement contre Pierre Suard, l’ex-PDG d’Alcatel Alsthom, contraint à la démission en 1995 sous la pression du juge Jean-Marie d’Huy.
Après treize ans de procédure sur de présumées surfacturations de l’entreprise, un non-lieu vient d’être rendu, dans l’indifférence médiatique. Lundi, devant Jean-Pierre Elkabbach (Europe 1), l’industriel déchu a estimé avec été harcelé en tant que « symbole du capitalisme ».
Le juge d’Huy, qui instruit l’affaire Clearstream, est-il moins critiquable que Fabrice Burgaud, juge emblématique du fiasco d’Outreau ? Certes, Suard n’a pas été placé en détention ; mais il a tout perdu. L’entreprise, qui en 1995 employait 200 000 salariés, n’en compte plus que 50 000. Elle n’est plus le numéro 1 mondial dans le câble et la télécommunication. Une instruction à charge a contribué à ce résultat.
Le grand patron a été présumé coupable, comme l’ont été ceux qui, dénoncés initialement comme notables, sont devenus les innocentés d’Outreau. Or ce parti pris, avalisé par d’autres magistrats, n’ébranle pas l’institution. La décision de l’Inspection générale des services judiciaires, de relaxer Burgaud et sa hiérarchie, illustra l’incapacité de la justice à juger de ses entêtements.
L’indignation née de cette mansuétude a incité le garde des Sceaux à saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Mais rien n’assure que cette autorité saura soulever, faute de textes, des faits punissables. Quant à Jean-Marie d’Huy, qui a participé lui aussi à une erreur judiciaire, rien ne l’oblige à répondre du sort d’Alcatel Alsthom et de son ancien dirigeant.
Cette irresponsabilité, qu’aucune autre profession ne connaît à ce point, est d’autant plus choquante que la justice est devenue envahissante. Or les magistrats ne semblent pas goûter la perspective, qui s’esquisse dans la future réforme née de la commission parlementaire sur Outreau, d’avoir à rendre compte de leurs actes, leurs jugements restant évidemment protégés.
S’il y a une réforme urgente pour la justice, c’est celle de sa responsabilisation. Elle passe par une modification du mode de désignation du Conseil supérieur de la magistrature, pour qu’il puisse juger en indépendance. Mais c’est la suppression du juge d’instruction, au centre de tous les désastres judiciaires, qui reste posée. N’en déplaise à la corporation.
Révolution civique ?
La réforme de la justice, sur laquelle un consensus s’est établi après les auditions publiques de la commission parlementaire, montre que le clivage droite-gauche peut être dépassé La démonstration sera-t-elle tenue jusqu’à sont terme ? Une précipitation du gouvernement à engager des modifications parcellaires et timides pourrait rompre une concorde fragile.
La méthode de la mise à nu, suivie pour ce dossier, peut devenir exemplaire d’une nouvelle pratique réaliste de la politique. Car ce sont les idéologies qui aggravent, par leur refus de désigner des évidences, les maux qui endettent et affaiblissent la France. D’autres convergences pragmatiques ne sont-elles pas concevables sur l’école, la sécurité, l’immigration ?
François Bayrou a bien perçu cette attente des gens. Samedi, il a appelé les électeurs à « donner un coup de pied au cul du système », afin de débarrasser la vie politique de la « connerie de l’apartheid » entre la droite et la gauche. Mais le président de l’UDF reste le produit de ce monde-là. Sa trivialité racoleuse s’accompagne d’un désir de s’installer à gauche.
« On ne résout pas les problèmes avec ceux qui les ont créés » disait Einstein. Les politiques, guidés par les sondages, ne sont pas les mieux placés pour soutenir une telle révolution civique. Remarque de l’ancien préfet Paul Bernard (La France, être ou ne pas être, Editions Economica) : « L’heure est venue de la grande relève républicaine (…) Nous avons besoin d’équipes non pas renouvelées mais totalement différentes, hors des partis politiques sclérosés. »
L’opinion est réceptive à ce genre de remarque. Aussi est-il intéressant d’observer les mobilisations de la société civile, qui émergent ici et là. Ainsi de la « Révolution bleue », lancée par Claude Reichman en novembre 2005 : un mouvement qui dénonce le blocage de la société politique. Pour sa sixième manifestation, il se rassemblera, samedi, devant le Conseil économique et social, dont il conteste l’utilité.
Aveuglement
Exemple d’aveuglement idéologique : les réactions pavloviennes à la décision de Dominique de Villepin, cette semaine, de supprimer en 2007, à l’occasion de 75 000 départs en retraite, 15 000 postes de fonctionnaires, dont 8 500 dans l’Education nationale (qui en compte près de 1.3 million). « Que le gouvernement commence par supprimer les cadeaux fiscaux aux plus fortunés », a récité Laurent Fabius, alors que l’ISF motive une délocalisation fiscale par jour. En fait de cure d’amaigrissement, le gouvernement reste bien prudent. D’autant que la Cour des Comptes s’est affolée, cette semaine, de la dette publique qui, de 17 000 euros par habitant en 2005, est passée à 18 000 euros. Les suppressions de postes ne concernent, au total, que 0.88% des effectifs. Une bonne gestion recommanderait de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux. Ce courage est-il seulement concevable ?
Le visage du Hamas
Le premier ministre d’Israël, Ehud Olmert, à Paris cette semaine : l’occasion de noter l’évolution de l’opinion européenne (mesurée par Stan Greenberg, spécialiste américain), qui prendrait ses distances avec le mouvement palestinien, qui avait naguère ses faveurs. Le nazislamisme affiché du Hamas ouvrirait-il enfin les yeux des démocrates ?
Article d'Ivan Rioufol, paru dans Le Figaro le 16 juin 2006
Le juge d’Huy, qui instruit l’affaire Clearstream, est-il moins critiquable que Fabrice Burgaud, juge emblématique du fiasco d’Outreau ? Certes, Suard n’a pas été placé en détention ; mais il a tout perdu. L’entreprise, qui en 1995 employait 200 000 salariés, n’en compte plus que 50 000. Elle n’est plus le numéro 1 mondial dans le câble et la télécommunication. Une instruction à charge a contribué à ce résultat.
Le grand patron a été présumé coupable, comme l’ont été ceux qui, dénoncés initialement comme notables, sont devenus les innocentés d’Outreau. Or ce parti pris, avalisé par d’autres magistrats, n’ébranle pas l’institution. La décision de l’Inspection générale des services judiciaires, de relaxer Burgaud et sa hiérarchie, illustra l’incapacité de la justice à juger de ses entêtements.
L’indignation née de cette mansuétude a incité le garde des Sceaux à saisir le Conseil supérieur de la magistrature. Mais rien n’assure que cette autorité saura soulever, faute de textes, des faits punissables. Quant à Jean-Marie d’Huy, qui a participé lui aussi à une erreur judiciaire, rien ne l’oblige à répondre du sort d’Alcatel Alsthom et de son ancien dirigeant.
Cette irresponsabilité, qu’aucune autre profession ne connaît à ce point, est d’autant plus choquante que la justice est devenue envahissante. Or les magistrats ne semblent pas goûter la perspective, qui s’esquisse dans la future réforme née de la commission parlementaire sur Outreau, d’avoir à rendre compte de leurs actes, leurs jugements restant évidemment protégés.
S’il y a une réforme urgente pour la justice, c’est celle de sa responsabilisation. Elle passe par une modification du mode de désignation du Conseil supérieur de la magistrature, pour qu’il puisse juger en indépendance. Mais c’est la suppression du juge d’instruction, au centre de tous les désastres judiciaires, qui reste posée. N’en déplaise à la corporation.
Révolution civique ?
La réforme de la justice, sur laquelle un consensus s’est établi après les auditions publiques de la commission parlementaire, montre que le clivage droite-gauche peut être dépassé La démonstration sera-t-elle tenue jusqu’à sont terme ? Une précipitation du gouvernement à engager des modifications parcellaires et timides pourrait rompre une concorde fragile.
La méthode de la mise à nu, suivie pour ce dossier, peut devenir exemplaire d’une nouvelle pratique réaliste de la politique. Car ce sont les idéologies qui aggravent, par leur refus de désigner des évidences, les maux qui endettent et affaiblissent la France. D’autres convergences pragmatiques ne sont-elles pas concevables sur l’école, la sécurité, l’immigration ?
François Bayrou a bien perçu cette attente des gens. Samedi, il a appelé les électeurs à « donner un coup de pied au cul du système », afin de débarrasser la vie politique de la « connerie de l’apartheid » entre la droite et la gauche. Mais le président de l’UDF reste le produit de ce monde-là. Sa trivialité racoleuse s’accompagne d’un désir de s’installer à gauche.
« On ne résout pas les problèmes avec ceux qui les ont créés » disait Einstein. Les politiques, guidés par les sondages, ne sont pas les mieux placés pour soutenir une telle révolution civique. Remarque de l’ancien préfet Paul Bernard (La France, être ou ne pas être, Editions Economica) : « L’heure est venue de la grande relève républicaine (…) Nous avons besoin d’équipes non pas renouvelées mais totalement différentes, hors des partis politiques sclérosés. »
L’opinion est réceptive à ce genre de remarque. Aussi est-il intéressant d’observer les mobilisations de la société civile, qui émergent ici et là. Ainsi de la « Révolution bleue », lancée par Claude Reichman en novembre 2005 : un mouvement qui dénonce le blocage de la société politique. Pour sa sixième manifestation, il se rassemblera, samedi, devant le Conseil économique et social, dont il conteste l’utilité.
Aveuglement
Exemple d’aveuglement idéologique : les réactions pavloviennes à la décision de Dominique de Villepin, cette semaine, de supprimer en 2007, à l’occasion de 75 000 départs en retraite, 15 000 postes de fonctionnaires, dont 8 500 dans l’Education nationale (qui en compte près de 1.3 million). « Que le gouvernement commence par supprimer les cadeaux fiscaux aux plus fortunés », a récité Laurent Fabius, alors que l’ISF motive une délocalisation fiscale par jour. En fait de cure d’amaigrissement, le gouvernement reste bien prudent. D’autant que la Cour des Comptes s’est affolée, cette semaine, de la dette publique qui, de 17 000 euros par habitant en 2005, est passée à 18 000 euros. Les suppressions de postes ne concernent, au total, que 0.88% des effectifs. Une bonne gestion recommanderait de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux. Ce courage est-il seulement concevable ?
Le visage du Hamas
Le premier ministre d’Israël, Ehud Olmert, à Paris cette semaine : l’occasion de noter l’évolution de l’opinion européenne (mesurée par Stan Greenberg, spécialiste américain), qui prendrait ses distances avec le mouvement palestinien, qui avait naguère ses faveurs. Le nazislamisme affiché du Hamas ouvrirait-il enfin les yeux des démocrates ?
Article d'Ivan Rioufol, paru dans Le Figaro le 16 juin 2006
